DROIT AGRICOLE

Les subtilités de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles du Québec requièrent des juristes formés et d’expérience afin de vous guider adéquatement dans ce domaine pointu du droit.

Oeuvrant depuis plusieurs années avec des clients qui possèdent des entreprises et des terres agricoles et suivant régulièrement des formations particulières à ce sujet afin d’être à la fine pointe des développements dans ce domaine, Me Marie-Klaude Paquet et Me Mélissa Blais, notaires, ont développé une expertise unique en région.

N’hésitez pas à leur confier tous vos dossiers de :

  • Financement d’entreprise agricole (Financière agricole du Québec et Financement agricole Canada)
  • Intégration de relèves agricoles
  • Demande de reconnaissance de droits acquis auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (article 32.1)
  • Demande d’autorisation d’aliénation/de lotissement/d’utilisation à des fins autres qu’agricoles auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec
  • Vente/Achat d’immeubles en zone agricole