DROIT COMMERCIAL ET CORPORATIF

Fortes d’une expertise développée au fil des années à accompagner leurs clients dans le démarrage de leur entreprise, mais également dans l’expansion de leurs activités, les notaires de l’étude Paquet & Blais, notaires, sont une référence dans la grande région de Thetford en droit commercial et corporatif.

Voici une brève liste des services offerts dans ce domaine :

• Incorporation d’une société par actions (québécoise ou fédérale) ou d’une compagnie à but non lucratif
• Création d’une société en nom collectif ou immatriculation d’une personne physique
• Rédaction d’une convention entre actionnaires ou d’un contrat d’associés
• Vente et transfert d’entreprise
• Financement et refinancement d’entreprise (Caisses, Banques, Investissement Québec, etc)
• Réorganisation corporative et mise à jour du Registre des procès-verbaux d’une personne morale
• Liquidation et dissolution d’une société par actions ou d’une société en nom collectif
• Radiation de l’immatriculation d’une personne physique
• Bail commercial sur mesure
• Décès d’un actionnaire, associé ou administrateur