DROIT COMMERCIAL ET CORPORATIF

Fortes d’une expertise développée au fil des années à accompagner leurs clients dans le démarrage de leur entreprise, mais également dans l’expansion de leurs activités, les notaires de l’étude Paquet & Blais, notaires, sont une référence dans la grande région de Thetford en droit commercial et corporatif.

Voici une brève liste des services offerts dans ce domaine :

  • Incorporation d’une société par actions (québécoise ou fédérale) ou d’une compagnie à but non lucratif
  • Création d’une société en nom collectif ou immatriculation d’une personne physique
  • Rédaction d’une convention entre actionnaires ou d’un contrat d’associés
  • Vente et transfert d’entreprise
  • Financement et refinancement d’entreprise (Caisses, Banques, Investissement Québec, etc)
  • Réorganisation corporative et mise à jour du Registre des procès-verbaux d’une personne morale
  • Liquidation et dissolution d’une société par actions ou d’une société en nom collectif
  • Radiation de l’immatriculation d’une personne physique
  • Bail commercial sur mesure
  • Décès d’un actionnaire, associé ou administrateur